Charte de données personnelles pour application

Article 1 - Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

- 'Application' : l'application Time N' Joy et l'ensemble de ses pages et écrans.
- 'Editeur' : Time N' Joy, responsable de l'édition et du contenu de l'application.
- 'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services de l'application.

Article 2 - Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements de l'application eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de l'application.

Si l'application nécessite une inscription, en vous inscrivant vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de l'application.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Time N' Joy afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Time N' Joy, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse infos@timenjoy.fr.

Article 3 - Données collectées dans l'application

Les données collectées et ultérieurement traitées par l'application sont celles que vous nous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l'application. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre périphérique) est susceptible d'être collectée automatiquement. Vous êtes informés que l'application est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres fichiers déposés lors de l'utilisation de l'application sur le périphérique, connecté ou non à Internet), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre périphérique ou de l'application.
Les coordonnées des utilisateurs de l'application qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : infos@timenjoy.fr.

La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur de l'application est en cours de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Article 4 - Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l'application sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de l'application et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci.

Les données collectées automatiquement par l'application pourront permettre d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages et écran, l'utilisation de ses fonctionnalités, le déroulement de son installation et de sa désinstallation sur le périphérique.

Article 5 - Destinataires et utilisation des données collectées

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus de l'application.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques et des notifications de l'application, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse infos@timenjoy.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Pour certaines données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut toutes les données bancaires vous concernant. Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Time N' Joy, éditeur de l'application, en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l'adresse infos@timenjoy.fr ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Article 6 - Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 7 - Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 8 - Géolocalisation

Conformément à l'article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l'application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l'utilisateur de rendre son accord exprès lors de l'installation et de modifier ce choix par la suite.

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'application nécessite le consentement préalable exprès de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l'application, les services suivants sont offerts à l'utilisateur : services offerts grâce à la géolocalisation.
Le périphérique calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de géolocalisation par l'application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l'application qui y sont liés et l'affichage de publicités géociblées.

 

Tous droits réservés - 25 octobre 2016